MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES PROPOSES SUR LE SITE www.zetoque.com

Dans le texte ci-après, le site http://www.zetoque.com sera dénommé "le site".

Le site est hébergé par :

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

adresse web : http://www.1and1.fr

Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d'utilisation ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site.

Les présentes mentions légales et conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de :

- la mise à la disposition d'un service payant par abonnement de recherche de recettes en ligne et d'outils de fidélisation de clientèle pour les restaurateurs,

- la mise à disposition d'un système permettant, gratuitement, à un client de visualiser les caractéristiques d'un établissement ainsi que son actualité.

Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.

Est considérée comme "utilisateur client" du site zetoque.com , toute personne, non abonnée à l'offre payante de ZE TOQUE, qui visite le site et/ou utilise le site et les services associés.

Le service payant proposé par ZE TOQUE est réservé aux restaurateurs capables de souscrire, en leur nom ou pour compte de leur établissement, des contrats en droit français. Le restaurateur abonné à l'offre payante de ZE TOQUE sera dénommé "le restaurateur". Ainsi, un restaurateur non abonné à l'offre payante de ZE TOQUE sera considéré comme un "utilisateur client".

Ce site est édité par :

ZE TOQUE

Directeur : NOBLANC

Téléphone : 06.32.83.05.59

N° Siret : 528 031 008 000 14

1- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Un service par abonnement de recettes en ligne et d'outils de fidélisation de clientèle est proposé par ZE TOQUE au restaurateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales.

Un service d'information sur les restaurants ayant souscrits l'offre de Ze Toque estfourni à l'utilisateur client.

Le restaurateur et l'utilisateur client déclarent et reconnaissent avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales. En outre, la connexion à l'un des services proposés sur le site emporte une acceptation sans réserve par le restaurateur comme l'utilisateur client des présentes conditions générales.

ZE TOQUE se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence au restaurateur comme à l'utilisateur client de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l'adresse "http://www.zetoque.com". L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.

En cas de non-respect par le restaurateur ou l'utilisateur client des présentes conditions générales, ZE TOQUE se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l'accès au service.

2- DESCRIPTION DE L'OFFRE DE SERVICE PAYANTE A DESTINATION DU RESTAURATEUR

a) Accéder à des recettes de cuisine

Le site permet notamment au restaurateur d'accéder à des recettes de cuisine renouvelées chaque saison. ZE TOQUE propose 2 formules différentes :

* formule Classique : recettes recherchant l'optimisation du goût pour un coût moyen,

* formule Privilège : recettes plus élaborées et plus coûteuses incluant égalementl'accès aux recettes de la formule classique.

Définition d'une recette : il s'agit d'un procédé de préparation à partir d'une liste d'ingrédients initiaux. A ce titre chaque recette comporte une liste d'ingrédients ainsi qu'une méthode de préparation. Les autres éléments tels qu'une photographie ne sont pas obligatoires. Les photographies sont là uniquement à titre de suggestion de présentation.

b) Bénéficier d'un accès à une page web où est référencé le restaurateur

Le site Internet "zetoque.com" permet à un utilisateur client, d'accéder à une page web où est référencé l'établissement du restaurateur. Il y trouvera alors notamment les coordonnées et horaires d'ouverture, la localisation, le détail du menu et l'actualité du restaurant. L'utilisateur client aura la possibilité de laisser un commentaire.

c) Services personnalisés associés

ZE TOQUE propose également au restaurateur un service d'analyse de clientèle via un sondage de 10 questions. ZE TOQUE fournit les supports à ce sondage ; le restaurateur est chargé de la collecte des données et ZE TOQUE procède à la compilation des données. Ce sondage a lieu uniquement lors de l'inscription et n'est inclus qu'une seule fois. Nous attirons l'attention du restaurateur sur le fait qu'une telle analyse ne doit sa fiabilité et sa pertinence qu'au grand nombre de données collectées.

ZE TOQUE adresse régulièrement un mail aux utilisateurs clients abonnés sur un établissement précis. Ce mail reprend les plats du jour dudit établissement ainsi que l'éventuelle promotion décidée par ce dernier. Dans ce cadre, ZE TOQUE n'est pas responsable du contenu de ce mail car c'est le restaurateur qui se charge de l'enrichissement et de l'actualisation des données le concernant. Le restaurateur accepte la contrainte d'avoir actualisé ses plats du jour et codes réductions avant 10h30 chaque jour.

Avertissement

Il appartient à l'utilisateur client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de prendre un repas dans l'un des restaurants présents sur le site "zetoque.com".

ZE TOQUE ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les commentaires, produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site. En ce sens, ZE TOQUE ne garantit pas à l'utilisateur client qu'il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a obtenus suite à une consultation par le biais du site "zetoque.com".

3- TARIFICATION DU SERVICE

Les services, proposés et décrits dans les présentes conditions générales, sont payants via un abonnement.

Un tarif mensuel est  applicable. Il comprend l'accès :

* l'accès à des recettes renouvelées à chaque saison,

* en référencement sur une page web, reprenant les coordonnées, horaires, localisation, menus du restaurant et les commentaires des utilisateurs abonnés,

* un outil de mailing aux clients abonnés,

* la réalisation d'une analyse de clientèle.

Le coût mensuel de l'abonnement est fonction de la formule retenue et est mentionné dans le contrat d'adhésion propre à chaque restaurateur.

La TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du CGI.

Les prestations de service de l'offre de ZE TOQUE ne sont pas dissociables ni achetables séparément.

Avertissement

L'utilisation du site Internet "zetoque.com" conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour l'utilisateur client.

Toutefois, l'utilisateur client reconnaît que le site "zetoque.com" renvoie à des prestations de services payantes pour le restaurateur. Notamment et par exemple,  l'utilisateur client reconnaît et accepte que la prestation de restauration effectuée par le tiers restaurateur présent sur le site "zetoque.com" soit payante.

Lorsque ZE TOQUE fournit sur son site "zetoque.com" des détails concernant des prix ou une gamme de prix concernant un tiers prestataire présent sur son site, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas, ZE TOQUE ne garantit l'exactitude de telles informations, les éléments étant fournis et enrichis sur le site de Ze Toque directement par le restaurateur.

D'autre part, le site "zetoque.com" peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants et étrangers à ZE TOQUE. Il se peut que ces tiers réclament à l'utilisateur client ou le restaurateur le paiement d'une redevance pour l'utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site internet tiers. Il appartient donc à l'utilisateur client ou au restaurateur d'effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toute vérification nécessaire et opportune pour vérifier si une rémunération sera due et les modalités de cette rémunération. En aucun cas, ZE TOQUE ne saurait être associée aux prestations effectuées par les tiers et/ou aux sites internet des tiers en question.

4- OUVERTURE D'UN COMPTE - IDENTIFICATION - PREUVE

ECHANGE D'INFORMATIONS

Dès création du compte, l'utilisateur client et le restaurateur se voient attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après "Identifiants") leur permettant d'accéder à son compte privé.

a) Confidentialité des identifiants

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'utilisateur client et du restaurateur ou à l'initiative de ZE TOQUE.

L'utilisateur client et le restaurateur sont chacun seuls et entièrement responsables de l'utilisation des Identifiants les concernant et s'engagent à mettre tout en oeuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants les concernant, l'utilisateur client ou le restaurateur sont responsables de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page accessible à l'adresse www.zetoque.com ou alors adresser un mail à " Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ".

b) Convention sur la preuve

Les parties conviennent expressément que :

- la présence d'un code d'identification identifie valablement l'auteur d'un document ou d'un message et établit l'authenticité du document ou du message,

- un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice,

- les parties peuvent se prévaloir de l'impression sur papier d'un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu'elles ont au sujet de l'exécution des présentes conditions générales.

c) Echange d'informations

L'utilisateur client comme le restaurateur acceptent l'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu'ils demandent concernant la conclusion ou l'exécution du contrat.

5- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ZE TOQUE, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l'utilisateur client ou le restaurateur une utilisation personnalisée et optimale du site "zetoque.com".

a) Déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL

ZE TOQUE n'est pas amenée à traiter des données à caractère personnel. Seul un e-mail valide est demandé à l'utilisateur. Quant au restaurateur, les informations communiquées sont publiques au sens "déjà diffusées". Il n'y a donc pas de déclaration à la CNIL.

b) Charte sur la vie privée

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l'utilisateur client comme le restaurateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

c) Cookies

Le site Internet "zetoque.com" et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l'ordinateur de l'utilisateur client ou du restaurateur. Ces informations prendront la forme de "Cooky" ou fichier similaire. Les "Cookies" sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d'identifier plus rapidement l'utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités... présents sur le site "zetoque.com".

ZE TOQUE ne peut garantir le fonctionnement optimal du site "zetoque.com" si l'utilisateur client ou le restaurateur refuse la réception de cookies.

L'utilisateur client et le restaurateur reconnaissent et acceptent que ZE TOQUE se réserve la possibilité d'implanter un "Cooky" dans son ordinateur afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site "zetoque.com".

d) Utilisation des données

L'utilisateur client et le restaurateur sont informés par les présentes conditions générales de ce que les données signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes conditions générales sont nécessaires à l'utilisation de ce service, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à ZE TOQUE  et ses partenaires clients restaurateurs, qui prennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

L'utilisateur client et le restaurateur autorisent ZE TOQUE à fournir certaines informations à ces prestataires techniques afin de faire bénéficier l'utilisateur client comme le restaurateur de certaines fonctions du site (forum, avis, commentaires,...).

L'utilisateur client autorise ZE TOQUE à fournir toutes les informations le concernant au client partenaire restaurateur de ZE TOQUE.

En outre, l'utilisateur client autorise ZE TOQUE à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l'utilisateur d'informations et services personnalisés ("Codes réductions", "Invitation gratuite", ....).

e) Droit de rectification et d'opposition

L'utilisateur client bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : " Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ".

L'utilisateur client bénéficie, en outre, d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : " Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ".

Les tiers peuvent, par ailleurs, exercer leur droit d'opposition en adressant un message à cette fin à l'adresse électronique suivante : " Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ".

f) Avertissement

L'utilisateur client et le restaurateur reconnaissent que, d'une manière générale et en l'état de la technique actuelle, chaque fois qu'ils fournissent des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l'utilisateur client et le restaurateur déchargent ZE TOQUE de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment chat, forum, avis) proposés par le site "zetoque.com".

6- LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

a) Fonctionnement du réseau

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, ZE TOQUE  n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.

La responsabilité de ZE TOQUE ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site Internet "zetoque.com".

b) Modification du site

Toutes les informations contenues sur le site "zetoque.com" sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de ZE TOQUE.

c) Réussite des recettes de cuisine

Les recettes ont été testées par nos soins et sont réalisables dans les conditions spécifiées des recettes. ZE TOQUE décline toute responsabilité dès lors que les procédés de préparation ne seraient pas suivis à la lettre.

d) Utilisation du site

ZE TOQUE décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Internet "zetoque.com" ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

ZE TOQUE ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site "zetoque.com" sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

L'utilisateur client et le restaurateur reconnaissent expressément que les photos présentes sur le site "zetoque.com" ne soient pas contractuelles.

L'utilisateur client accepte que la responsabilité de ZE TOQUE ne puisse être engagée si l'utilisateur client ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par le restaurant. L'utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité ZE TOQUE ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le restaurant n'honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque cause que se soit.

e) Garanties de l'utilisateur client

L'utilisateur client déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur client aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. ZE TOQUE ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

L'utilisateur client les communique donc à ses risques et périls. ZE TOQUE ne peut qu'apporter l'assurance qu'elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

L'utilisateur client s'engage à indemniser ZE TOQUE à hauteur des coûts que ZE TOQUE devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services définis dans les présentes par l'utilisateur client et garantit ZE TOQUE de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.

En tout état de cause, l'utilisateur client reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site Internet "zetoque.com" à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

f) Liens hypertextes

Le Site Internet "zetoque.com" contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de ZE TOQUE, et ZE TOQUE n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. ZE TOQUE fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que ZE TOQUE parraine ou recommande le site lié en question ni que ZE TOQUE soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, ZE TOQUE ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

7- OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

a) Accepter sans restriction les présentes conditions générales

En ouvrant un compte, l'utilisateur client comme le restaurateur acceptent, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et aux éventuelles conditions particulières, présentes sur le site.

b) Communiquer des informations exactes, sincères et véritables

L'utilisateur client s'oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables.

De la même façon, le restaurateur s'oblige à transmettre des renseignements exacts, actualisés et véritables notamment concernant son établissement telles que les coordonnées, la localisation, les horaires, le menu, les plats du jour, les bons plans ou les promotions.

c) Vérifier les conditions de validité des promotions et offres spéciales

L'utilisateur client s'oblige à vérifier les conditions de validité d'une promotion avant de  déjeuner dans ledit restaurant et ne pourra en aucun cas réclamer au restaurant une promotion ZE TOQUE en dehors des conditions de validité telles qu'explicitées sur le site.

d) Respecter le droit national et international de propriété intellectuelle

L'utilisateur client comme le restaurateur s'engagent à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de ZE TOQUE ou disponible sur le site "zetoque.com", à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l'utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

e) User du fair play dans la rédaction des avis et commentaires

L'utilisateur client s'oblige à faire preuve d'honnêteté et de faire play dans la rédaction des avis et commentaires qu'il laisse sur le site. Il s'interdit des termes grossiers, insultants, diffamatoires; il s'interdit d'insérer des propos abusifs ou attentant gravement à l'image et la réputation du restaurant qu'il concerne. ZE TOQUE se réserve le droit de modérer, modifier voire supprimer tout avis ou commentaire dont le contenu contreviendrait à cette exigence. Lors d'une modération, modification ou suppression, ZE TOQUE n'aura pas besoin de justifier les raisons de son intervention auprès de qui que ce soit.

Dans le cadre de manquements répétés à cette obligation, ZE TOQUE se réserve la possibilité de résilier le compte personnel de l'utilisateur client correspondant.

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

a) Propriété des droits

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du site Internet "zetoque.com" appartiennent en propre à ZE TOQUE, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels la ZE TOQUE a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l'utilisateur client ou le restaurateur en vue de l'utilisation du site "zetoque.com" et des services fournis par ZE TOQUE n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du site Internet "zetoque.com".

b) Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le site Internet "zetoque.com" et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de ZE TOQUE et/ou de ses partenaires.

c) Interdiction d'utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de ZE TOQUE et/ou de ses partenaires, l'utilisateur client comme le restaurateur ne peuvent procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur le Site "zetoque.com".

d) Sanctions

L'utilisateur client et le restaurateur reconnaissent et prennent connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

9- SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS

a) Suspension ou arrêt définitif du ou des services

En cas d'inexécution ou de non respect par l'utilisateur client ou du restaurateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, ZE TOQUE pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

b) Dommages-intérêts

ZE TOQUE sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

10- DISPOSITIONS DIVERSES

a) Loi applicable

Les relations qui se nouent entre ZE TOQUE et l'utilisateur client ou le restaurateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

b) Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents de la ville de Paris.

c) Nullité partielle - Dissociation - Titres

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes conditions générales n'en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

ZE TOQUE pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales.

Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditions générales.

d) Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de ZE TOQUE pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

e) Notification et retrait de contenu illicite

ZE TOQUE informe tout utilisateur client et tout restaurateur du site "zetoque.com" qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus placés sur le site "zetoque.com".

Si l'utilisateur client ou le restaurateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le site "zetoque.com" contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'utilisateur client ou le restaurateur doit adresser immédiatement une notification à ZE TOQUE par courrier LRAR et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, ZE TOQUE s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Etant précisé que la responsabilité de ZE TOQUE ne peut être engagée pour des contenus présents sur le site "zetoque.com" et modifiables par des tiers (par exemple, fiche des restaurants, forums, avis,....).